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Guide des contrats

Doc: a054001
Bulletin: 54 p. 17
Date: 24/08/1991
Origine: CN
Thèmes:
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
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Guide des contrats

La Commission "Code et prospective", chargée d'examiner un texte proposé par le Conseil provincial de Flandre orientale, "Guide au sujet des contrats de médecins", fait rapport au Conseil.

Le texte est adopté moyennant une modification au titre du point C. "Sociétés ou communautés de fait de médecins".

Ce texte est publié sous la rubrique "Avis des Conseils provinciaux" (cf. p.41).

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