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Grève

Doc: a036017
Bulletin: 36 p. 22
Date: 21/02/1987
Origine: CN
Thèmes:
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Grève

Un directeur de C.P.A.S. écrit au Conseil médical d'une clinique dépendant du C.P.A.S.: "...avant d'entamer une discussion approfondie au sujet des services vitaux devant être assurés lors d'une grève éventuelle, les syndicats représentatifs souhaiteraient obtenir des médecins la ferme assurance qu'ils seront prêts à limiter la dispensation des soins durant la période visée..."

Le Président du Conseil médical interrogé ne veut pas répondre à cette question sans avoir pris l'avis du Conseil national.

S'il apparaît au Conseil que "les soins vitaux", qui devraient être définis, ne peuvent être mis en question par les médecins, il ne peut donner un avis in abstracto sur le problème posé.

Réponse du Conseil national:

En référence à votre lettre du 9 janvier 1987, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national estime que la question qui lui est posée, ne peut faire l'objet d'un avis.

Les médecins ne peuvent s'engager dans l'abstrait à limiter la dispensation des soins.

De toute manière, ils ne peuvent en aucun cas compromettre le fonctionnement des services vitaux.

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