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Formulaires d'hospitalisation

Doc: a028016
Bulletin: 28 p. 29
Date: 15/03/1980
Origine: CN
Thèmes:
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Formulaire d'hospitalisation

Un Conseil provincial a demandé au Conseil national son avis au sujet de formulaires d'hospitalisation destinés aux médecins conseils.

Après examen des formulaires sur le plan du secret médical, le Conseil national a répondu le 21/3/80:

Les formulaires peuvent être remplis mais il est recommandable, en vue de respecter le secret médical, de s'inspirer de la méthode appliquée en matière de certificat de décès.

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