Formulaires d'hospitalisation
Formulaire d'hospitalisation
Un Conseil provincial a demandé au Conseil national son avis au sujet de formulaires d'hospitalisation destinés aux médecins conseils.
Après examen des formulaires sur le plan du secret médical, le Conseil national a répondu le 21/3/80:
Les formulaires peuvent être remplis mais il est recommandable, en vue de respecter le secret médical, de s'inspirer de la méthode appliquée en matière de certificat de décès.