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Expertises - Tribunal du Travail

Doc: a038015
Bulletin: 38 p. 20
Date: 19/09/1987
Origine: CN
Thèmes:
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Expertises Tribunal du travail

Un conseil provincial demande si la présence d'un non-médecin (par exemple l'avocat de la partie adverse) lors d'une expertise ordonnée par le Tribunal du travail, est admissible ?

Au cours de la discussion, il est rappelé qu'un examen médical constitue toujours une intrusion dans la vie privée du patient. Un tiers doit être exclu du dialogue médecin-malade. Cependant, en vertu de l'article 973 du Code judiciaire, le juge peut, à tout moment, d'office ou sur demande, assister aux opérations.
Mais il apparaît bien que la déontologie prime le droit et dicte la conduite du médecin lors de ces examens.

Avis du Conseil national:

En règle générale, I'expertise est contradictoire et a lieu en présence des deux parties et/ou de leurs conseils. Cependant, lorsqu'il s'agit d'une expertise médicale, les parties ne peuvent se faire représenter lors de l'examen que par des médecins.

En cas de difficultés, I'expert-médecin doit s'en remettre au Tribunal.

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