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Exercice simultané de la médecine dans deux pays

Doc: a063016
Bulletin: 63 p. 34
Date: 11/12/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Exercice simultané de la médecine dans deux pays

Un médecin exerçant à la fois en France et en Belgique doit-il être inscrit aux Tableaux des Ordres des deux pays ?

Avis du Conseil national:

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg, l'établissement d'un médecin dans deux Etats membres de la Communauté européenne est autorisé. Un médecin peut donc être simultanément inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins de deux Etats membres de la Communauté européenne.

En vertu de l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 portant les critères d'agrément comme médecin généraliste, le médecin qui exerce 90 % de son activité dans un hôpital situé en France, ne peut être agréé comme médecin généraliste en Belgique.

L'organisation des services de garde doit être fixée au niveau provincial.

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