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Etude prospective d'une population - Secret professionnel

Doc: a054004
Bulletin: 54 p. 28
Date: 24/08/1991
Origine: CN
Thèmes:
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Etude prospective d'une population - Secret professionnel

Un professeur d'université communique au Conseil national un projet d'étude prospective d'une population en vue de suivre durant cinq ans l'incidence de la morbidité et de la mortalité en fonction de l'exposition à certains produits.
Il demande au Conseil d'examiner les aspects éthiques de cette étude et sa conformité aux règles de la déontologie médicale.

Le Conseil ayant examiné cette demande au cours de sa séance du 15 juin a demandé quelques détails complémentaires.
Le Conseil revoit le problème en fonction des renseignements obtenus et des articles concernés du Code de déontologie.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a pris connaissance en sa réunion du 24 août 1991 de vos lettres des 29 mars et 26 juillet 1991 concernant une étude épidémiologique de l'incidence de la morbidité et de la mortalité en fonction de l'exposition au cadmium dans l'environnement.

Compte tenu des données précises de la correspondance et des articles 44 et 62 du Code de déontologie médicale, le Conseil national estime que cette étude épidémiologique peut être effectuée dans les conditions indiquées.

Vous veillerez à ce que la clé du système de codification soit détruite lorsque vous serez en possession des données requises.

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