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Etablissement d’un cabinet médical dans l’enceinte du métro bruxellois

Doc: a150014
Bulletin: 150
Date: 19/09/2015
Origine: CN
Thèmes:
warning Avis du Bureau du Conseil national.
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Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question relative à l'établissement d'un cabinet médical dans l'enceinte du métro bruxellois.

Avis du Bureau du Conseil national :

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre question relative à l'établissement d'un cabinet médical dans l'enceinte du métro bruxellois.

Une délégation du Bureau a procédé à la visite des lieux. Par ailleurs, des entretiens se sont tenus avec le médecin exerçant dans ce centre et les exploitants (non-médecins) de celui-ci.

Sur le plan déontologique, le Bureau émet les considérations suivantes :

1° Le Conseil national encourage une médecine de première ligne qui se fonde sur une relation stable et durable entre le patient et le médecin généraliste. Celle-ci prend en charge le patient dans sa globalité et dans la continuité et assure la prévention de ses problèmes de santé et la coordination des soins.

Une relation durable entre le patient et le médecin permet la gestion par le médecin d'un dossier médical global, outil bénéfique à la qualité des soins dès lors qu'il garantit une vision globale et continue de la situation de santé du patient.

2° L'exploitant de ce centre implanté dans le couloir du métro justifie le choix de son emplacement par le souci de rendre un médecin généraliste facilement accessible aux patients transitant par le métro dont les contraintes de la vie quotidienne, tels que l'horaire de travail ou les distances entre le lieu de résidence et celui de l'activité professionnelle, laissent peu de disponibilités pour une consultation médicale.

La proximité du lieu de travail ou des moyens de transport facilite principalement l'accès à des soins ponctuels : un médecin généraliste peut difficilement offrir une prise en charge médicale qui réponde aux critères précités au point 1° à un patient dont le domicile est éloigné géographiquement de son cabinet.

Dans les grandes villes, l'organisation de la continuité des soins et de l'accueil des urgences de médecine générale pose des problèmes spécifiques lorsque le patient n'a pas fait le choix d'un médecin généraliste habituel. Les patients consultent spontanément les services d'urgence hospitaliers et surchargent ces services par des problèmes qui ne nécessitent pas l'infrastructure lourde d'un hôpital.

Ce constat a justifié l'établissement de postes médicaux de garde et de centres de médecine générale d'urgence, généralement à proximité d'un service d'urgence hospitalier.

Par ailleurs, le patient qui est suivi par un médecin généraliste habituel peut, pour des raisons personnelles, souhaiter consulter un autre médecin.

Dès lors, dans le contexte urbain, un cabinet médical accessible comme celui qui vient de s'établir à la gare centrale peut rendre un service à la population, notamment sur le plan de l'éducation quant à l'intérêt d'une prise en charge médicale adéquate, même si ce service n'est pas une médecine de première ligne répondant aux critères énoncés au point 1°.

Il importe que le personnel médical en charge soit stable et disponible.

Ce type de pratique doit s'inscrire dans la collaboration avec le médecin traitant éventuel vers lequel le patient doit être réorienté chaque fois que c'est possible, compte tenu de la volonté de celui-ci.

Par ailleurs, une telle structure peut aussi devenir le point de contact médical principal pour certains patients.

3° Les articles 20 à 26 du Code de déontologie médicale précisent les recommandations en matière d'établissement. Ils énoncent notamment que la pratique de la médecine est interdite dans des locaux commerciaux ; il en va de même de la médecine foraine.

Le couloir du métro bruxellois où est établi le centre dont question est un lieu de passage, même si certains commerces y sont établis. La visite du centre médical et de ses abords n'évoque pas une activité de type commercial.

L'exercice de la médecine doit s'exercer dans un lieu convenable et adéquat. Les conseils provinciaux apprécient la conformité du lieu d'établissement à la déontologie médicale.

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