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Essais cliniques de médicaments

Doc: a036011
Bulletin: 36 p. 17
Date: 17/01/1987
Origine: CN
Thèmes:
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Essais cliniques de médicaments à usage humain

Le Conseil national prend connaissance de la réponse de Madame le Secrétaire d'Etat à la Santé publique aux observations formulées par le Conseil national, lors de la séance du 17 janvier 1987, concernant la notification des essais cliniques des médicaments à usage humain.

Madame le Secrétaire d'Etat estime que "la proposition contenue dans le projet d'arrêté royal peut être éventuellement adaptée dans le sens d'une collaboration, sous certaines conditions, avec les comités d'éthique reconnus par le Conseil national" et demande à connaître la composition de ces comités d'éthiques et leur fonction.

Un projet de réponse au Ministre sera proposé à la prochaine séance. (voir p. 19).

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