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Essais cliniques de médicaments

Doc: a036014
Bulletin: 36 p. 19
Date: 21/02/1987
Origine: CN
Thèmes:
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Essais cliniques de médicaments à usage humain

Le projet de réponse à Madame le Secrétaire d'Etat à la Santé publique concernant ce problème et examiné lors de la séance de janvier, est soumis au Conseil et adopté.

Le Conseil national a bien reçu votre lettre concernant la composition des commissions d'éthique.

Depuis la publication de ses directives imposant aux médecins pratiquant des expériences sur sujets humains l'obligation de recueillir l'avis d'une commission d'éthique, le Conseil national a procédé régulièrement à la vérification de la composition de ces commissions qui se sont constituées dans le pays depuis 1977.

Il s'agit d'un travail continu car non seulement il se crée de nouvelles commissions d'éthique, mais encore la composition de celles‑ci peut varier.

Jusqu'à présent, le Conseil national a étudié la composition de vingt‑six commissions d'éthique pour lesquelles il a fait une série d'observations et convoqué les responsables.

Le Conseil national voulait s'assurer notamment de la présence dans ces commissions de personnes ne pratiquant pas l'Art de guérir et de personnalités n'ayant aucune activité dans l'institution dans laquelle se déroulait l'expérimentation.

L'analyse des listes qui lui ont été communiquées démontre qu'elles sont en général conformes à ses directives. Il s'y trouve environ 20% de non‑médecins, parmi lesquels un certain nombre d'éthiciens et de juristes.

Nous vous rappelons que le Conseil national a pris l'engagement de communiquer régulièrement la liste et la composition de ces commissions au fur et à mesure des vérifications auxquelles nous procédons régulièrement.

Vous trouverez en annexe une première liste de dix‑neuf commissions d'éthique qui ont déjà été entendues et reconnues comme conformes à nos directives.

A titre d'information, une copie de ces directives est jointe à la présente lettre. Si ces principes devaient appeler des éclaircissements, un entretien pourrait, le cas échéant, être prévu à cet effet.

Comme le nombre des commissions existantes actuellement dans le pays est d'environ quarante‑cinq, une deuxième liste vous parviendra dès lors dans les meilleurs délais.

La Commission ad hoc du Conseil national a d'autre part envoyé le 12 mars 1987 la circulaire reproduite ci‑dessous aux médecins en chef et les présidents des conseils médicaux des institutions de soins.

Cher Confrère,

Le Conseil national a établi des directives concernant les recherches biomédicales. Ces directives émises le 14 avril 1984 ont été publiées dans le Bulletin Officiel du Conseil national de l'Ordre des médecins n 32 (1983‑1984). Vous les trouverez en annexe.

Le Conseil national a dressé une première liste des commissions d'éthique déjà communiquée à Madame le Ministre de la Santé publique. La Commission ad hoc du Conseil national complète actuellement l'information.

A cette fin, voudriez‑vous lui signaler dans le mois si oui ou non il y a une commission d'éthique auprès de votre Institution ou si vous envisagez ou non d'en créer une. Veuillez nous communiquer quelle est sa composition, les qualifications de ses membres, son président, quelles sont ses missions, et quelles ont été jusqu'à présent ses activités.

(...)

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