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Enseignement spécial

Doc: a026015
Bulletin: 26 p. 21
Date: 01/01/1977
Origine: CN
Thèmes:
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Enseignement spécial.

Un médecin responsable d'une institution d'enseignement spécial demande s'il lui est permis de remplir un formulaire destiné à justifier les emplois de kinésithérapeutes, logopèdes, infirmières, etc.

Le nombre d'élèves est pris en considération pour déterminer le nombre d'emplois.

Le formulaire en cause demande le nom des élèves et l'affection dont ils souffrent selon la nomenclature de l'arrêté royal du 15.6.70.

Le Conseil national est d'avis que ce formulaire ne peut être rempli sans violer le secret professionnel.

Il suffirait d'introduire une liste anonyme qui reprendrait simplement le nombre d'enfants et d'adolescents handicapés par catégorie.

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