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Enregistrement vidéo d'interventions chirurgicales

Doc: a043004
Bulletin: 43 p. 30
Date: 15/10/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Enregistrement vidéo d'interventions chirurgicales

"Pour des motifs d'ordre documentaire et didactique, certaines interventions orthopédiques, spécialement les arthroscopies, sont filmées. (...) Le fait d'en délivrer une copie au patient constitue‑t‑il une atteinte au secret professionnel ?".

Un conseil provincial ainsi interrogé, soumet la question au Conseil national.

Les enregistrements vidéo font partie des éléments objectifs du dossier médical et pour certains, ils peuvent, ou mieux, doivent être transmis au patient. D'autres craignent qu'il ne soit fait un usage publicitaire de ces enregistrements.

Avis du Conseil national:

Le secret professionnel n'est pas compromis lorsque le médecin remet au patient un enregistrement vidéo qui a été réalisé pour des motifs d'ordre documentaire et didactique.

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