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Enfants battus

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Enfants battus

Un Conseil provincial est saisi d'une demande émanant d'autorités judiciaires concernant l'étendue exacte du droit éventuel pour le médecin de dénoncer les sévices aux enfants. Les autorités suggèrent à ce Conseil provincial que ces divulgations au lieu d'être faites aux autorités judiciaires, soient éventuellement faites aux médecins légistes des arrondissements intéressés.

Le Conseil national, en sa séance du 14 mars 1981, a débattu de ce problème.

Il s'agirait, en quelque sorte, de confier aux médecins légistes le rôle de «médecin confident» prévu par un projet de loi au sujet duquel le Conseil national a donné son avis dans le Bulletin n? 28.

Le Conseil national a répondu que l'article 61 du Code de déontologie médicale ne s'oppose pas à ce qu'un accord intervienne entre le Conseil provincial intéressé et le Procureur du Roi.

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