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Eligibilité

Doc: a051014
Bulletin: 51 p. 40
Date: 17/11/1990
Origine: CN
Thèmes:
warning Le Conseil national a réexaminé la question lors de sa réunion du 30 juin 2012 : voir avis a138018-R.
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Eligibilité

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur l'éligibilité d'un membre suppléant qui a achevé le mandat d'un membre effectif.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national est d'avis que le membre suppléant qui a achevé le mandat d'un membre effectif, ne perd pas sa qualité de membre suppléant.

Il s'ensuit que ce membre suppléant est rééligible après l'expiration de son mandat de membre suppléant.

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