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Elections - Présentation des candidats

Doc: a061005
Bulletin: 61 p. 26
Date: 19/06/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Elections ‑ Présentation des candidats

Le 12 décembre 87, le Conseil national a émis un avis interdisant aux candidats aux élections des Conseils provinciaux de l'Ordre de faire de la propagande électorale par voie de presse (Bulletin n ° 39, p. 22).

La Commission "Code et Prospective" du Conseil national a étudié ce problème et présente ses conclusions au Conseil. Plusieurs conseillers proposent certaines modifications au projet de la Commission.

Après échange de vues, le Conseil émet l'avis suivant:

Le Conseil national estime que, si la présentation des candidats au corps électoral est souhaitable, elle ne peut être admise qu'à la condition de reprendre uniquement une information objective et pertinente au sujet des candidats, et d'exclure toute forme de propagande.

Par conséquent, le Conseil national confirme la position exprimée antérieurement (Bulletin du Conseil national, n° 39, p.23), à savoir que la présentation des candidats par voie de presse ne peut être autorisée. Le Conseil national estime toutefois que l'information concernant les candidats peut être diffusée par le biais d'une publication du Conseil provincial et suivant les modalités fixées par celui‑ ci. Ces modalités doivent offrir les mêmes possibilités à tous les candidats d'une province.

Toute autre forme de présentation à grande échelle des candidats doit être rejetée.

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