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Dossiers médicaux

Doc: a059013
Bulletin: 59 p. 32
Date: 12/12/1992
Origine: CN
Thèmes:
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ossiers médicaux

Le Conseil national est interrogé par un Conseil provincial sur la conservation, dans un hôpital, de données médicales, notamment radiologiques, au moyen d'un système informatique central. Celui-ci est également utilisé pour les données administratives de l'institution.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 12 décembre 1992, de votre lettre du 27 octobre 1992 concernant la conservation des dossiers médicaux au moyen d'un système informatique.

Le Conseil national estime que le médecin reste toujours responsable du dossier médical quelle que soit la manière dont il est constitué et conservé.

Il incombe au médecin d'examiner les sûretés du système central. Si celui ci offre suffisamment de garanties, il n'y a aucun problème.

Dans le cas précis de votre demande d'avis, X. doit confirmer par écrit que des non-médecins ou des membres de services administratifs ne peuvent avoir accès au dossier médical.

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