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Don d'ovocytes

Doc: a072002
Bulletin: 72 p. 22
Date: 20/01/1996
Origine: CN
Thèmes:
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Don d'ovocytes

Y-a-t-il des objections d'ordre déontologique à faire appel public, dans la presse, à des dons gratuits d'ovocytes ?

Avis du Conseil national :

En sa séance du 20 janvier 1996, le Conseil national a examiné votre lettre du 3 octobre 1995 concernant la publication dans la grande presse d'une demande de femmes donneuses d'ovocytes gratuitement.

Le Conseil national estime qu'un tel appel public à la population ne peut se réaliser qu'au niveau national dans une procédure reprenant l'ensemble des centres agréés de fécondation médicalement assistée, de façon similaire à celle faisant appel aux dons de sang ou de moelle osseuse par exemple.
Cette position est justifiée par les obligations déontologiques concernant la publicité (art. 15 et 16 du Code de déontologie médicale).

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