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Domicile privé à l'étranger

Doc: a028006
Bulletin: 28 p. 21
Date: 17/11/1979
Origine: CN
Thèmes:
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Domicile privé à l'étranger

Un médecin belge domicilié jusqu'ici en Belgique, peut il élire domicile privé en France, tout en continuant l'exercice de son art en Belgique où il est inscrit à un tableau de l'Ordre ?

Réponse du Conseil national, le 17 novembre 1979:

Le Conseil national n'a pas d'objections déontologiques à faire valoir contre cette élection, étant entendu que ce médecin, tout comme n'importe quel autre médecin ayant son domicile médical en Belgique, au sens de l'article 2 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, reste soumis à ses obligations déontologiques en Belgique, notamment celles relatives à la continuité des soins, le service de garde, etc.

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