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Documents médicaux - Gendarmerie

Doc: a040016
Bulletin: 40 p. 24
Date: 27/02/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Documents médicaux ‑ Gendarmerie

Un médecin agréé de la gendarmerie fait part à son conseil provincial de ses scrupules déontologiques concernant de nouvelles instructions reçues à propos du Service médical à la Gendarmerie. Il s'indigne de l'obligation reprise au point deux de la lettre à lui adressée par le médecin‑colonel:
"Dans un souci de centralisation et de simplification de la gestion du personnel sur le plan médical, il a été décidé que les dossiers médicaux seraient dorénavant tenus au niveau des régions de Gendarmerie. Dans ce but, nous vous demandons de remettre ‑sous pli scellé‑ les dossiers médicaux en votre possession au Commandant de votre brigade. Dorénavant, il vous suffira de tenir une fiche comme pour les patients civils, fiche qui restera bien entendu votre propriété."

Le Conseil national ne s'estime pas suffisamment informé sur les changements intervenus et répond au Conseil provincial:

Le Conseil national charge votre Conseil de mener une enquête au sujet de la procédure suivie antérieurement et actuellement par les médecins agréés de la gendarmerie. Le Dr X devrait en outre préciser ses griefs quant à la nouvelle façon de procéder.

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