Skip to content

Dispositions liées à l’intervention financière du Fonds IMPULSEO III pour les coûts générés par le service d’un télé-secrétariat médical

Doc: a138022
Bulletin: 138
Date: 14/07/2012
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Le Conseil national est interrogé concernant les dispositions liées à l'intervention financière du Fonds IMPULSEO III pour les coûts générés par le service d'un télé-secrétariat médical.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 14 juillet 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courriel du 4 avril 2012 comportant quatre questions concernant les dispositions liées à l'intervention financière du Fonds IMPULSEO III pour les coûts générés par le service d'un télé-secrétariat médical.

L'article 14 de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement attribue à la Commission nationale médico-mutualiste la possibilité d'identifier les secrétariats susceptibles de répondre à la finalité de cet arrêté.

Le Conseil national sera attentif au respect de la déontologie dans l'organisation de ces secrétariats.

Pour autant que les questions techniques que vous posez ne concernent pas la déontologie, elles ne sont pas du ressort de l'Ordre des médecins.

Vous pouvez utilement visiter le site de l'INAMI détaillant les modalités pratiques pour IMPULSEO III ; vous y trouverez aussi les structures d'appui s'y rapportant.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu