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Disparition d’une personne, considérée comme inquiétante

Doc: a137028
Bulletin: 137
Date: 24/03/2012
Origine: CN
Thèmes:
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Le Conseil national a réexaminé la problématique du respect du secret médical dans le cadre de recherches menées par la police auprès d'hôpitaux à la suite de la disparition d'une personne, considérée comme inquiétante.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 24 mars 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a réexaminé la problématique du respect du secret médical dans le cadre de recherches menées par la police auprès d'hôpitaux à la suite de la disparition d'une personne, considérée comme inquiétante.

Le Conseil national confirme ses avis du 24 avril 1999 « Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi » (BCN n° 85, p. 10) et du 8 mai 2010 « Recherches menées par la police auprès des institutions hospitalières - Secret professionnel » (BCN n° 130, p.4).

Pour toute clarté, le Conseil national ajoute une phrase au dernier paragraphe de l'avis du 8 mai 2010, de sorte que ce paragraphe devient : « De cette discussion approfondie et compte tenu des règles légales en la matière, il ressort que le Conseil national confirme son avis du 24 avril 1999 concernant l'Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi (BCN n° 85, p. 10) et précise que les principes y développés s'appliquent à chaque hôpital. ».

cc. monsieur Christiaan DECOSTER, directeur général Organisation des Etablissements de Soins à propos d'une disparition inquiétante.

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