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Disaster Victim Identification Team (DVI) – Secret professionnel

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Au nom des médecins directeurs des organismes assureurs, une question complémentaire est posée à l'Ordre des médecins en rapport avec l'avis du Conseil national du 30 avril 2011 « Disaster Victim Identification Team (DVI) - Secret professionnel » concernant la communication d'informations médicales de personnes disparues.
Les organismes assureurs sont parfois confrontés à la demande de données de nature médicale et de noms de dispensateurs de soins chez qui la personne était en traitement.
Cet avis du Conseil national du 30 avril 2011 signifie-t-il que le médecin-conseil peut donner suite à une simple demande du procureur du Roi ou du « Disaster Victim Identification Team » (DVI) lui-même?

Avis du Conseil national :

En sa séance du 10 décembre 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courriel du 16 juin 2011 apportant une question complémentaire en rapport avec l'avis du Conseil national du 30 avril 2011 « Disaster Victim Identification Team (DVI) - Secret professionnel », à propos de la communication d'informations médicales dans le cadre de la disparition de personnes.

Devant une demande d'informations médicales par les services de police relative à ou pour compléter des données rassemblées en vue de l'identification d'un corps, les mutualités doivent renvoyer au médecin traitant.

En ce qui concerne la disparition, le médecin-conseil de la mutualité peut communiquer les noms des dispensateurs de soins qui traitaient la personne, mais des données médicales ne peuvent être demandées qu'au médecin traitant. Le médecin traitant peut communiquer les données médicales demandées s'il peut invoquer l'état de nécessité, ce dont il juge en âme et conscience.

 

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