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Disaster Victim Identification Team (DVI) – Secret professionnel

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Le "Disaster Victim Identification" (DVI) intervient dans deux domaines, à savoir des affaires où la police ne parvient pas à identifier des cadavres sur la base des du corps, cheveux, des vêtements, etc., et des affaires de disparition. Dans le premier cas, les données employées sont utiles pour l'identification comme la description physique de la personne, les cicatrices, les opérations. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de recueillir des données de la personne disparue.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 30 avril 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné les aspects policiers des plans "catastrophe".

Un médecin peut fournir des informations médicales relatives à ou pour compléter des données rassemblées par les services de police pour l'identification d'un cadavre, au médecin légiste requis par l'autorité judiciaire pour ce faire, sous pli fermé et par l'intermédiaire de ces services.

En ce qui concerne les disparitions, un médecin peut communiquer les données demandées s'il peut invoquer l'état de nécessité dont il jugera en âme et conscience.

L'état de nécessité est défini comme la situation exceptionnelle dans laquelle la violation de dispositions pénales (en l'occurrence l'article 458 du Code pénal) ou de valeurs et intérêts juridiques protégés par le droit pénal est le seul moyen de sauvegarder d'autres valeurs et intérêts juridiques supérieurs. La révélation du secret médical doit être interprétée de manière limitative. Le médecin n'est jamais obligé de parler.

Les données d'une personne décédée et d'une personne disparue doivent être détruites lorsque ces informations sont devenues inutiles.

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