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Diffusion du Tableau de l'Ordre

Doc: a043026
Bulletin: 43 p. 44
Date: 10/12/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Un conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national sur les modalités de diffusion du tableau de l'Ordre et les renseignements qui peuvent y figurer: domicile légal, domicile médical, adresse où envoyer la correspondance, université et date du diplôme, activité du médecin, date d'inscription à l'Ordre, numéro de téléphone, arrondissement judiciaire.

Un médecin inscrit au tableau de ce conseil souhaite que ces informations ne soient pas mentionnées sur la liste publiée par son conseil provincial.

La question se pose de savoir si la diffusion de ce genre de renseignements par le conseil provincial est susceptible de porter atteinte à la vie privée. Ces renseignements ne peuvent ils pas, de toute façon, être recueillis par d'autres voies ? En résumé, le tableau peut il être publié sous forme reliée, peut il être remis à des médecins, à des tiers officiels, à des tiers non officiels ?

Avis du Conseil national:

Le Conseil national estime que la liste des médecins inscrits peut être publiée sous forme reliée.

Cette liste peut être remise à des médecins ainsi qu'à des tiers, dont des organes officiels, des organes non officiels, des organismes commerciaux et des organismes non commerciaux.

Le conseil provincial décide des données qui figurent sur la liste des médecins inscrits.

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