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Diffusion d'informations aux professionnel de la santé concernant les médicaments à usage humain

Doc: a080010
Bulletin: 80 p. 23
Date: 17/01/1998
Origine: CN
Thèmes:
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Diffusion d'informations aux professionnels de la santé concernant les médicaments à usage humain

Le député Th. DETIENNE demande l'avis du Conseil national au sujet de la proposition de loi Ecolo-Agalev "visant à créer et à organiser des services indépendants habilités à diffuser aux professionnels de la santé une information objective et générale sur les médicaments à usage humain".

Avis du Conseil national :

La proposition de loi déposée par le groupe Ecolo-Agalev de la Chambre que vous nous aviez adressée a été distribuée pour examen et remarques aux membres du Conseil national.

Après examen en sa séance du 17 janvier 1998 du texte de la proposition de loi déposée, le Conseil national doit vous faire savoir qu'il n'entre pas dans ses attributions d'organiser ou de réglementer la diffusion ou encore le contenu de l'information pharmaceutique qui est faite aux médecins.

Sur le plan déontologique, le médecin doit donner à ses patients des soins conformes aux données actuelles de la science. Pour ce faire, il est notamment libre de recevoir des informations, de librement s'informer à son tour et enfin libre de se faire une opinion après examen critique de l'offre thérapeutique la meilleure pour son patient.

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