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Diabète et conduite automobile

Doc: a043014
Bulletin: 43 p. 35
Date: 15/10/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Diabète et conduite automobile

Un médecin demande à son conseil provincial s'il lui est permis de délivrer des certificats autorisant ou interdisant la conduite automobile à des diabétiques sujets à des hypoglycémies suite à leur traitement.
Le conseil provincial a soumis son projet de réponse au Conseil national.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a pris connaissance, en sa réunion du 19 novembre 1988, de votre lettre du 14 septembre 1988 relative au problème de l'aptitude d'un diabétique à conduire une automobile.

Le Conseil national n'a pas d'objection à formuler quant au projet de réponse que vous lui avez soumis.

Toutefois, la dernière phrase doit être remplacée par la suivante: "Le médecin consulté peut attester l'aptitude d'un patient diabétique à conduire un véhicule automoteur."
(Voir Avis des Conseils Provinciaux p.48)

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