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Diabète et conduite automobile

Doc: a043032
Bulletin: 43 p. 48
Date: 19/11/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Diabète et conduite automobile

Le Conseil provincial du Hainaut sollicité par un médecin, de donner son avis sur la question de savoir s'il est permis à un médecin de délivrer des certificats autorisant ou interdisant la conduite automobile à des diabétiques sujets à des hypoglycémies suite à leur traitement, soumet son projet de réponse au Conseil national.

En sa séance du 19 novembre 1988, le Conseil national approuve le projet de réponse moyennant une modification à la dernière phrase.

Réponse du Conseil provincial du Hainaut:

Vous évoquez le problème, chez le diabétique, de l'aptitude à conduire un véhicule automobile. Comme vous le signalez, elle est, en pratique, la conséquence de la thérapeutique à savoir le risque d'hypoglycémie induite par l'insuline et à un moindre degré par les antidiabétiques oraux à l'exclusion des biguanides. Il va de soi que des complications inhérentes au diabète peuvent en outre entraîner l'inaptitude à la conduite automobile, particulièrement les troubles oculaires graves, les déficits sensitivomoteurs et l'insuffisance rénale majeure.

Les dispositions légales interdisent à un diabétique traité par l'insuline ou les sulfonylurées de conduire un bus, un car, un camion de plus de 3,5 tonnes, un taxi, un véhicule avec remorque lourde. Il n'est pas interdit à un diabétique traité par l'insuline de conduire un véhicule de tourisme dans la mesure ou il déclare ne pas présenter de pertes de connaissance ou de vertiges. C'est donc au candidat demandeur qu'il appartient de prendre la responsabilité de la déclaration.

Il est évident qu'un diabétique qui présente de fréquentes hypoglycémies avec altération de la conscience et sans signes prémonitoires est inapte à la conduite automobile. Dans ce cas le médecin informera le patient des risques sévères encourus pour lui‑même et autrui lors de la conduite du véhicule. Particulièrement, il lui signalera que si une hypoglycémie peut expliquer un accident, elle n'est pas une excuse. En outre, il lui rappellera que le diabète et son mode de traitement doivent être signalés à la compagnie d'assurance. La dissimulation entraînerait une rupture du contrat.

Il est de la responsabilité du médecin ainsi que vous le signalez, d'informer le diabétique des mesures à prendre afin d'éviter les accidents hypoglycémiques (collation entre les repas, glucose à disposition immédiate, ne jamais prendre le volant sans s'être alimenté, s'arrêter et se garer en sécurité aux signes annonciateurs d'hypoglycémie ...).

Le médecin consulté peut attester l'aptitude d'un patient diabétique à conduire un véhicule automoteur.

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