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Dénomination des sociétés de médecins - Mention du nom et de la spécialité de chaque associé

Doc: a126028
Bulletin: 126
Date: 16/07/2009
Origine: CN
Thèmes:
warning Avis du Bureau du Conseil national
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Dénomination des sociétés de médecins - Mention du nom et de la spécialité de chaque associé

Un Conseil provincial soumet une question concernant la mention du nom et de la spécialité de chaque associé dans la dénomination d'une société de médecins.

Avis du Bureau du Conseil national :

L'article 160, § 5, du Code de déontologie médicale dispose que l'association se manifeste dans ses relations externes sous le nom de ses membres avec mention de leurs spécialités pratiquées mais peut aussi opter pour une dénomination propre. Cette dénomination doit être acceptée par le conseil provincial compétent.

L'article 163, § 4, du Code de déontologie médicale dispose que la société professionnelle unipersonnelle se manifeste dans ses relations externes par la mention de la forme juridique et du nom du médecin ainsi que de la spécialité pratiquée.

L'article 162, § 6, du Code de déontologie médicale dispose que la société professionnelle pluripersonnelle peut opter pour une dénomination propre qui doit être objective, discrète et acceptée par le conseil provincial.
La forme juridique et les noms des associés ainsi que leurs spécialités pratiquées doivent être mentionnés.

Aussi bien l'association que la société pluripersonnelle professionnelle avec personnalité juridique peuvent choisir une dénomination propre, qui doit être objective et discrète, et être acceptée par le conseil provincial compétent. Le nom de chaque associé et la spécialité reconnue par l'INAMI qu'il exerce, doivent toujours figurer sous la dénomination de l'association ou de la société.

Lorsqu'il n'est pas opté pour une dénomination propre, les noms de tous les médecins et leur spécialité reconnue par l'INAMI doivent être mentionnés.

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