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Demande d’information complémentaire relative à un certificat de décès

Doc: a127010-R
Bulletin: 127
Date: 05/09/2009
Origine: CN
Thèmes:
Annexes:
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A l'occasion de son avis émis le 9 mai 2009, le Conseil national a écrit aux ministres communautaires wallon et flamand ayant la santé publique dans leurs attributions.
Par la lettre ci-dessous, le Conseil national a fait parvenir à l'actuel ministre wallon, la correspondance qu'il avait échangée à propos de cette problématique avec le précédent ministre, madame Catherine Fonck.

Concernant ce dossier, vous trouvez ci-joint la réponse du ministre flamand « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin », madame Veerle Heeren, à la lettre que le Conseil national lui avait adressée pour lui communiquer l'avis précité du 9 mai 2009.

 

Madame Fadila LAANAN
Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances
de la Communauté française de Belgique
15-17, place Surlet de Chokier
1000 Bruxelles

A rappeler dans la réponse
N/Réf. : 92585/BD/fd/CNR 043 09 V/Réf. :

Madame la Ministre,

En annexe, le Conseil national de l'Ordre des médecins vous fait parvenir son échange de courrier avec madame la ministre Catherine Fonck à propos du problème de la demande d'information complémentaire relative à un certificat de décès.

Le Conseil national souhaite connaître la suite donnée à ses observations.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Pour le Conseil national,

B. DEJEMEPPE
Président suppléant

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