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Cumul - Médecins fonctionnaires à plein temps et médecine générale

Doc: a066003
Bulletin: 66 p. 17
Date: 20/08/1994
Origine: CN
Thèmes:
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Cumul-Médecins fonctionnaires à plein temps et médecine générale

Le Secrétaire général du Ministère de la Prévoyance sociale demande au Conseil national si un médecin fonctionnaire plein temps peut, en même temps, exercer la médecine générale.

Avis du Conseil national:

En sa séance du 20 août 1994, le Conseil national a approfondi l'examen de votre demande d'avis concernant des demandes d'autorisation de cumul déposées par des médecins-inspecteurs des Services médicaux.

Le Conseil national estime qu'il n'est pas possible, sur le plan déontologique, d'être fonctionnaire plein temps et d'exercer la médecine générale.

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