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Création d'une association réunissant des neurologues et des neurochirurgiens

Doc: a084011
Bulletin: 84 p. 18
Date: 16/01/1999
Origine: CN
Thèmes:
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Création d'une association réunissant des neurologues et des neurochirurgiens

Un Conseil provincial transmet au Conseil national la demande d'avis de deux médecins sur l'admissibilité, au regard de la déontologie, d'une association qui réunirait des neurologues et des neurochirurgiens.
Le Conseil provincial est d'avis que cette association pourrait éventuellement être admise à des conditions strictes, et soulève la question de savoir si, le cas échéant, elle serait acceptable pour la totalité des interventions médicales ou devrait être limitée à certains actes.

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 16 janvier 1999, votre demande d'avis du 6 novembre 1998 concernant la possibilité de créer une association réunissant des neurologues et des neurochirurgiens.

Un lien entre les deux disciplines s'avère indéniable au regard de l'évolution importante que connaît le domaine de la neurochirurgie fonctionnelle, dans lequel l'apport du neurologue/neurophysiologiste est incontestablement devenu un atout et une nécessité.

La rémunération effective de cette collaboration substantielle à la table d'opération, s'impose dès lors logiquement. Le Conseil national voit une possibilité dans la constitution d'un pool d'honoraires inséré dans la structure d'une société de moyens, et ce, pour une série limitative de prestations communes bien définies.

La mise en commun, dans leur intégralité, des prestations médicales des deux disciplines, sous la forme d'une société professionnelle, est injustifiable sur le plan déontologique compte tenu de la diversité composite de la majorité des prestations médicales de ces disciplines respectives, et partant, du risque réel de collusion et de limitation du libre choix du patient.

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