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Cotisations des médecins de la SNCB

Doc: a093008
Bulletin: 93 p. 8
Date: 19/05/2001
Origine: CN
Thèmes:
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Cotisations des médecins de la SNCB

Monsieur X, administrateur directeur de la SNCB, demande si la cotisation annuelle due à l'Ordre par les médecins fonctionnaires exerçant à la SNCB, ne pourrait être acquittée directement par cette dernière.

Avis du Conseil national:

Le principe de base fondamental est la responsabilité individuelle du médecin face à ce devoir. Il ne semble cependant pas y avoir d'objection à ce que, afin de simplifier la procédure interne de la SNCB, les médecins-fonctionnaires transmettent la demande de paiement de la cotisation à la SNCB afin que celle-ci effectue ce paiement à leur place et dans le délai requis. Il est indiqué de mentionner le nom et le numéro d'inscription du médecin.

Au début de chaque année, les conseils provinciaux envoient une lettre aux médecins inscrits à leur Tableau, les priant de verser dans un délai précisé la cotisation fixée. La législation ne prévoit pas la possibilité pour les conseils provinciaux de s'adresser directement à des tiers afin qu'ils se substituent à des médecins inscrits pour le règlement de la cotisation. Mais l'usage est apparu que les médecins transmettent eux-mêmes à des tiers la demande de paiement de la cotisation afin qu'ils effectuent ce versement à leur place. En tout état de cause, le médecin reste personnellement responsable du règlement de sa cotisation et le délai établi pour ce paiement doit être respecté.

Ainsi qu'il ressort de ce qui précède, les cotisations sont perçues par les conseils provinciaux et non par le Conseil national. Le mode de perception relève de leur compétence.

Cet avis est communiqué aux conseils provinciaux.

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