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Contrat de stage - Détournement de clientèle

Doc: a062007
Bulletin: 62 p. 25
Date: 18/09/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Contrat de stage - Détournement de clientèle

Un Conseil provincial interroge le Conseil national au sujet des articles 12 et 13 des contrats types concernant le stage de formation des médecins généralistes. Ces articles concernent le détournement ou la tentative de détournement de clientèle et l'installation du stagiaire, une fois son stage terminé.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national rappelle le principe suivant lequel un médecin ne peut s'établir dans des conditions qui compromettent la déontologie médicale.

Il appartient au Conseil provincial d'examiner chaque cas ponctuellement, en tenant compte des données locales.

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