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Contrat de stage - Cotisation à l'Ordre

Doc: a052009
Bulletin: 52 p. 29
Date: 16/02/1991
Origine: CN
Thèmes:
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Contrat de stage - Cotisation à l'Ordre

Un Conseil provincial fait part au Conseil national de sa position concernant l'acceptation d'un contrat de stage et le non-paiement de sa cotisation à l'Ordre par le maître de stage. Il estime devoir dans ce cas refuser l'acceptation du contrat de stage.

Après échange de vues, le Conseil émet l'avis suivant:

Le Conseil national estime que le non-paiement de la cotisation et l'appréciation du caractère déontologique d'un contrat sont deux choses différentes. Le seul fait de ne pas acquitter la cotisation n'empêche pas le Conseil provincial de se prononcer sur le caractère déontologique d'un contrat

Le Conseil provincial dispose d'autres actions pour poursuivre de droit le non-paiement de la cotisation.

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