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Contrôle médical

Doc: a029013
Bulletin: 29 p. 29
Date: 15/11/1980
Origine: CN
Thèmes:
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
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Contrôle médical

Un Conseil provincial estime que pour devenir médecin contrôleur, un médecin doit avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle.

Avis du Conseil national en date du 15 novembre 1981:

  1. Lorsque le médecin contrôleur a à son actif 10 ans de pratique professionnelle ou qu'il peut faire valoir une compétence spéciale et reconnue en la matière, il n'y a pas de problème.
  2. Lorsque le médecin contrôleur n'a pas atteint les 10 ans de pratique professionnelle ou qu'il ne peut faire valoir une compétence spéciale et reconnue en la matière, il doit s'adresser à son Conseil provincial afin d'examiner l'affaire et de trouver une solution qui tienne compte de tous les éléments propres à chaque cas concret.

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