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Conservation du dossier médical d'un patient décédé dans une MRS

Doc: a087015
Bulletin: 87 p. 22
Date: 30/10/1999
Origine: CN
Thèmes:
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Conservation du dossier médical d'un patient décédé dans une MRS

Un Conseil provincial demande au Conseil national si le dossier médical d'un patient décédé doit être conservé dans la maison de repos et de soins ou s'il doit être transmis au médecin traitant ?

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 30 octobre 1999, votre lettre du 7 septembre 1999 relative à la conservation du dossier médical d'un patient décédé dans une MRS.

Le Conseil national attire l'attention sur la coexistence de trois dossiers concernant un patient MRS :

  1. le dossier médical personnel du médecin généraliste;
  2. le dossier médical MRS;
  3. le dossier infirmier MRS.

Le premier est conservé par le médecin généraliste, le deuxième et le troisième restent à disposition dans la MRS pour étaiement de la continuité et de la qualité des soins. Après le décès du patient, le premier dossier sera classé par le médecin généraliste dans ses archives privées. Le deuxième et le troisième dossier seront archivés dans la MRS sous la responsabilité du "médecin désigné" de la MRS.

Enfin, il convient de noter que la consultation du deuxième dossier ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du médecin généraliste qui l'a constitué.

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