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Connaissance linguistique demandée aux médecins ressortissants de la CEE qui désirent se fixer en Belgique

Doc: a025003
Bulletin: 25 p. 20
Date: 01/01/1976
Origine: CN
Thèmes:
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Demande d'avis du Ministre de la santé publique au sujet d'une proposition de loi concernant la connaissance linguistique des médecins ressortissants des pays de la communauté européenne voulant s'établir en Belgique.

Le Conseil décide de confier ce problème à la Commission chargée d'étudier les incidences des directives de la CEE sur la législation concernant l'Ordre. M. Ie Professeur Steeno accepte de participer aux travaux.

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