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Conduite d'un véhicule

Doc: a076015
Bulletin: 76 p. 32
Date: 15/02/1997
Origine: CN
Thèmes:
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Conduite d'un véhicule

Un médecin traitant peut-il, à la demande d'une société d'assurances, délivrer à un patient une attestation certifiant qu'il est ou n'est pas en état de conduire ?
Le Conseil provincial interrogé estime qu'il s'agit là d'un examen d'expertise et qu'il est préférable que cet examen ne soit pas pratiqué par le médecin traitant.

Avis du Conseil national :

En réponse à la question formulée dans votre lettre du 20 novembre 1996 concernant l'établissement et la délivrance d'une attestation d'aptitude à la conduite, le Conseil national vous fait savoir qu'il est d'accord avec votre point de vue.

En effet, il appartient au médecin d'apprécier en honneur et en conscience s'il est ou n'est pas de sa compétence d'établir cette attestation d'aptitude à la conduite.
Dans la négative, il peut adresser le patient à un expert qualifié.
Dans l'affirmative, c'est au patient qu'il délivre l'attestation, lequel peut à son tour la transmettre à la société d'assurances.

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