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Complément à l'avis du 1er octobre 2005 relatif à la gestion de sites Internet par des médecins

Doc: a114001
Bulletin: 114 p. 5
Date: 09/09/2006
Origine: CN
Thèmes:
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Complément à l’avis du 1er octobre 2005 relatif à la gestion de sites Internet par des médecins

Un conseil provincial interroge le Conseil national sur le caractère déontologique des appellations monopolisatrices de sites Internet de médecins ou d’associations de médecins.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 9 septembre 2006, le Conseil national a confirmé et complété comme suit (voir dernier alinéa) son avis du 1er octobre 2005 relatif à la gestion de sites Internet de médecins, notamment la rubrique « ce qui n’est pas opportun ».

Le Conseil national estime que toute information ne respectant pas les règles précitées concernant la publicité et la tenue d'un site Internet, est déontologiquement inadmissible.

Ceci concerne notamment :

  • toute publicité trompeuse ou comparative ;
  • un tarif comparatif des honoraires ;
  • la présentation de résultats d’investigations ou traitements ;
  • l’incitation à la réalisation d’investigations ou traitements superflus ;
  • les publications, conférences et autres communications superflues pour le patient ;
  • la publication de témoignages de patients ;
  • les consultations et les prescriptions par le réseau Internet ;
  • la communication de données couvertes par le secret médical, à moins qu’elle ne soit sécurisée conformément aux recommandations du Conseil national ;
  • l’utilisation par des médecins ou groupes de médecins d’adresses électroniques monopolisatrices par référence à une discipline, à une technique ou à un lieu et pouvant constituer une concurrence déloyale.

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