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Compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage

Doc: a128004
Bulletin: 128
Date: 19/12/2009
Origine: CN
Thèmes:
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La commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l'Ordre des médecins a élaboré en avril 2008 des recommandations « Missions du médecin-chef - Aspects juridiques et déontologiques ».
Ces recommandations sont basées sur la législation en vigueur, le Code de déontologie médicale et des avis antérieurs.
Plusieurs questions ont été soulevées lors de la rédaction de ces recommandations.
L'une de ces questions était de savoir s'il y a une incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage
.

Advies van de Nationale Raad :

En sa séance du 19 décembre 2009, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage.

Le Conseil national estime que suffisamment d'arguments sur le plan légal et déontologique conduisent à la conclusion de l'incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage.

Une série de dispositions légales s'appliquent au maître de stage.

Le texte pertinent est l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, dont les articles 5.3 et 5.6 s'énoncent comme suit :

Article 5.3 :
« [...] le maître de stage est tenu de poursuivre son activité clinique pendant toute la durée de son agrément, à temps plein et exclusivement dans son service de stage. Par temps plein, il faut entendre 40 heures par semaines, prestées pendant les heures de travail normal. Le maître de stage ne peut pas hospitaliser des patients sous son nom dans un autre service que son service de stage agréé ; [...] ».

Article 5. 6 :
« [...le maître de stage s'engage à consacrer suffisamment de temps à la formation du médecin candidat spécialiste. Par des contacts personnels fréquents, il apprend au candidat à raisonner et à juger d'une façon critique. Il lui indique le comportement opportun envers les patients, leur famille, les confrères médecins, les autres collaborateurs, le personnel soignant et administratif, les pouvoirs publics et le public; [...] »

Dans des avis précédents, le Conseil national a déjà défini les directives déontologiques en matière de formation médicale.

Dans l'avis du 22 août 1998, le Conseil national précise :
« [...] Dans le contexte large de la formation médicale clinique, la transmission des connaissances tout autant que celle des aptitudes implique qu'elle se fasse dans son ensemble avec engagement et enthousiasme. Ceci est vrai pour tous les aspects de la formation, pour toute sa durée et dans un esprit de participation croissante.

C'est pourquoi les stages cliniques doivent être organisés et se dérouler suivant les critères scientifiques habituels de la formation, tant théoriques que pratiques, et qui restent d'un niveau adapté à la finalité de formation en question.
Le maître de stage, à titre personnel, veillera à ceci et il en portera la responsabilité. [...]»

Dans l'avis du 21 janvier 1995, le Conseil national souligne :
« [...] Leur responsabilité [celle des maîtres de stage] est engagée non seulement dans la supervision et l'enseignement mais aussi dans les conditions de travail imposées aux candidats spécialistes. [...] »

Dans des recommandations « Missions du médecin-chef - Aspects déontologiques et juridiques », auxquelles le Conseil national a adhéré, la commission « Médecine hospitalière » du Conseil national a dressé un inventaire des missions et obligations des médecins-chefs. Il en ressort que la fonction de médecin-chef requiert le temps et l'engagement nécessaires pour pouvoir l'exercer.

En outre, le rôle d'un maître de stage ne se limite pas à une mission strictement didactique, mais comprend aussi en continu un accompagnement et une formation de type général entraînant des exigences en matière de temps, de présence, de suivi permanent et de supervision.

Tenant compte de ces données et des exigences spécifiques de chaque fonction, le Conseil national estime que la fonction de médecin-chef est incompatible avec celle de maître de stage.

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