Skip to content

Communication du Tableau de l'Ordre des médecins

Doc: a085018
Bulletin: 85 p. 20
Date: 29/05/1999
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Communication du Tableau de l'Ordre des médecins

Un Conseil provincial insiste auprès du Conseil national afin qu'il recommande une attitude commune aux Conseils provinciaux concernant la communication du Tableau de l'Ordre aux personnes physiques ou non qui en font la demande.

Réponse du Conseil national :

En sa séance du 29 mai 1999, le Conseil national a examiné votre demande du 15 avril 1999 concernant la recommandation d'une attitude commune des différents conseils provinciaux en matière de communication du Tableau provincial de l'Ordre notamment aux différentes personnes physiques ou non qui en font la demande.

Le Conseil national rappelle que la communication du Tableau des médecins d'un conseil provincial ainsi que son contenu sont de la compétence des conseils provinciaux. Le Conseil national met cependant en garde les conseils provinciaux sur les conséquences que pourrait avoir le recours d'un ou plusieurs médecins contre la publication, à des fins de diffusion commerciale par exemple, du Tableau comportant à la fois les adresses professionnelles et/ou les adresses privées de ces médecins.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu