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Commission médicale provinciale - Visa

Doc: a057011
Bulletin: 57 p. 26
Date: 16/05/1992
Origine: CN
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Commission médicale provinciale - Visa

Dans un avis émis le 15 février 1992, le Conseil national estime que lors du transfert de l'activité médicale d'un médecin dans une autre province, le visa délivré par la Commission médicale provinciale initialement compétente ne doit pas être renouvelé. Les Commissions ayant dans leurs compétences le pouvoir de retirer son visa à un médecin qui ne réunit plus les aptitudes physiques ou psychiques pour poursuivre, sans risque, I'exercice de sa profession, il est demandé au Conseil national si une Commission médicale peut retirer le visa qui a été donné par une autre Commission provinciale.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national estime que, d'un point de vue déontologique, une Commission médicale provinciale peut retirer le visa qui a été donné par une autre Commission médicale provinciale.

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