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Commission médicale provinciale

Doc: a048002
Bulletin: 48 p. 14
Date: 20/01/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Commission médicale provinciale

Lors de la séance de décembre, le Conseil national, sollicité par une Commission médicale provinciale, n'avait pu désigner un collège d'experts chargé d'examiner les aptitudes physiques et psychiques d'un médecin à poursuivre l'exercice de sa profession, plusieurs de ses membres intervenus antérieurement dans l'affaire concernée, s'étant récusés. Le Conseil autrement composé désigne le collège d'experts demandé.

A la demande du président de cette Commission médicale provinciale, le Conseil national examine d'autre part, la procédure à suivre lorsque le praticien en cause ne répond pas aux invitations des différents experts chargés de l'examiner.
Aucune procédure n'est actuellement prévue pour le cas où l'intéressé fait défaut.

Le Conseil national estime que le refus de se présenter peut être considéré comme une faute déontologique.

Avis du Conseil national:

Me référant à votre lettre du 29 novembre 1989 au sujet de la procédure à suivre si le praticien ne répond pas aux invitations des différents experts, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national est d'avis que refuser de se présenter devant le collège d'experts constitue une faute déontologique que le Conseil provincial appréciera.

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