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Comité d'éthique médicale : délai de conservation des protocoles

Doc: a096005
Bulletin: 96 p. 8
Date: 16/02/2002
Origine: CN
Thèmes:
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Comité d'éthique médicale: délai de conservation des protocoles

Confronté à un manque de place pour le stockage des dossiers, le président d'une commission hospitalo-facultaire d'éthique biomédicale demande pendant combien de temps doivent être conservés tous les documents relatifs aux protocoles d'expérimentation humaine examinés par un comité d'éthique.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national estime recommandé d'adopter pour la conservation de tous les documents concernant des protocoles examinés par un comité d'éthique, le même délai que celui devant être respecté par l'investigateur.

Dans le cadre de questions posées sur les conséquences d'une expérimentation, la possibilité existe de s'enquérir aussi des documents relatifs à l'avis émis par le comité d'éthique à propos de l'expérimentation.

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