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Code de déontologie médicale commenté

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Le Conseil national a publié le Code de déontologie médicale commenté, approuvé le 5 juillet 2019, sur le site de l'Ordre www.ordomedic.be.

 

Le nouveau Code de déontologie médicale (2018) n'apporte ni explications ni justifications propres à faciliter sa mise en œuvre. C'est pourquoi il a paru utile de proposer pour chacun des 45 articles un commentaire qui peut fournir un point de repère durable tant aux médecins, dans l'exercice de leur profession, qu'aux conseils de l'Ordre, dans le cadre de leurs tâches de service et de leurs missions disciplinaires, ainsi qu'aux instances judiciaires et à toute personne intéressée.

 

Pour la commodité de la consultation, une structure commune a été adoptée pour chaque article.

 

Le Titre 1 Généralités développe succinctement le contenu et la portée de l'article.

 

Le Titre 2 Avis du Conseil national fournit une sélection de réponses pertinentes à des questions posées, dont certaines abordent des situations exceptionnelles ou des cas particuliers.

 

Le Titre 3 Dispositions légales mentionne les règles et directives légales belges et internationales applicables.

 

Le Titre 4 Informations - Documentations - Liens renvoie, de façon non limitative, à des sources documentaires qui présentent un intérêt déontologique.

 

Le Titre 5 Mots-clés cible le contexte et les thématiques associées.

 

Le commentaire a été conçu dans une perspective dynamique et n'est pas exhaustif.

 

Le Conseil national veillera à l'actualiser, le compléter et l'adapter en fonction d'un exercice de qualité de la profession, en particulier au regard des besoins sociaux en évolution et des moyens disponibles.

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