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Certificat d'incapacité de travail - Diagnostic

Doc: a063018
Bulletin: 63 p. 35
Date: 12/11/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Certificat d'incapacité de travail - Diagnostic

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur l'obligation de mentionner le diagnostic sur les attestations d'incapacité de travail et soumet son projet d'avis au Conseil.

Avis du Conseil national:

En séance du 11 décembre 1993, le Conseil national a pris connaissance de votre demande d'avis concernant l'indication du diagnostic sur les attestations d'incapacité de travail.

Le Conseil national a approuvé votre projet d'avis.

Avis du Conseil provincial du Brabant (N):

Voir la rubrique "Avis des Conseils provinciaux", p. 38.

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