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Certificat d'absence "Pers 16"

Doc: a079031
Bulletin: 79 p. 23
Date: 20/09/1997
Origine: CN
Thèmes:
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Certificat d'absence "Pers 16"

Un Conseil provincial a examiné la problématique du certificat d'absence "Pers 16", et plus précisément la question du cachet du médecin à apposer sur ce formulaire (cf. avis du Conseil national du 20 avril 1996, Bulletin Conseil national, n° 73, 15 et du 22 mars 1997, Bulletin du Conseil national, n° 78, 18).
Le Conseil provincial préconise que les attestations devant parvenir à des non-médecins mentionnent uniquement le nom et le numéro INAMI du médecin. Il demande l'avis du Conseil national.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a examiné votre question du 16 juin 1997 en sa séance du 20 septembre 1997.

Le Conseil national est d'avis qu'il est loisible au médecin de faire figurer ou non sa discipline sur son cachet. Le numéro d'inscription à l'Ordre est toutefois nécessaire.

Avis du Conseil national du 20 avril 1996 :

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre mentionnée sous rubrique, et ses annexes, en sa séance du 20 avril 1996.

Il constate que seul le cachet du médecin traitant peut garantir l'authenticité et le contenu d'un certificat médical.

La seule possibilité d'échapper à la violation de vie privée que vous évoquez, est de faire établir et délivrer le certificat d'absence par votre médecin généraliste traitant. En ce cas, l'identité de votre médecin généraliste traitant sera inévitablement connue, mais aucun élément n'indiquera la nature de l'affection justifiant votre absence.

Avis du Conseil national du 22 mars 1997

Suite à votre lettre du 17 décembre 1996, référencée JF/BP/96/1468, le Conseil national précise que son avis du 20 avril 1996, concernant le certificat d'absence "Pers 16", répondait à une question ponctuelle d'un patient. Cet avis doit par conséquent être interprété dans les limites de ce cas concret.

D'une manière générale, il va de soi que le médecin traitant, généraliste ou spécialiste, est et reste responsable de l'attestation d'incapacité de travail qu'il établit pour son patient.
Cette responsabilité ne peut être reportée sur des confrères qui ne sont pas intervenus ou n'interviennent pas dans le traitement.

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