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Centre de biologie moléculaire - Direction et gestion par des biologistes non-médecins

Doc: a085015
Bulletin: 85 p. 18
Date: 29/05/1999
Origine: CN
Thèmes:
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Centre de biologie moléculaire - Direction et gestion par des biologistes non-médecins

Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national dans le cadre de la formulation par le conseil d'administration d'un centre agréé de génétique humaine, du projet de scinder l'activité de cette institution et de créer un centre de biologie moléculaire qui serait dirigé et géré par des biologistes non-médecins.
Les médecins travaillant dans le centre de génétique humaine sont d'avis que le projet n'est pas conforme aux dispositions légales. Ils s'inquiètent d'autre part qu'une activité aux incidences éthiques évidentes et multiples soit exercée sous la direction de non-médecins.

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a, en sa séance du 29 mai 1999, examiné votre courrier du 25 mars 1999 à propos de la restructuration des activités au sein de l'Institut X.

Le Conseil national n'a pas de compétence en cette matière.

Les médecins, qui estiment que les nouvelles dispositions prises dans le cadre de cette restructuration ne sont pas conformes aux dispositions légales, ont à faire part de leurs griefs auprès des instances compétentes instaurées et désignées à cet effet par le législateur.

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