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Centre antipoisons - Enregistrement de communications

Doc: a033035
Bulletin: 33 p. 54
Date: 11/05/1985
Origine: CN
Thèmes:
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Centre antipoisons - Enregistrement de communications

Pour chacun des appels téléphoniques qu'il reçoit en urgence concernant des intoxications, le centre impose aux médecins qui répondent, d'établir un dossier concernant cet appel.

... Le contenu de ces dossiers ne reprend évidemment pas l'entièreté des propos échangés. Aussi lorsque le centre est requis de fournir des informations ou est mis en cause dans le cadre d'une instruction judiciaire, le contenu du dossier ne permet souvent pas de déterminer ce qui s'est vraiment dit lors de l'entretien téléphonique, tant en faveur qu'en défaveur du centre.

Pour pallier ce manque, les membres du Conseil d'administration du Centre ont suggéré à la direction de procéder à l'enregistrement des conversations téléphoniques entre les médecins du Centre et les appelants.

... Le directeur du Centre demande l'avis du Conseil national de l'Ordre sue une telle pratique.

Avis émis le 11 mai 1985 par le Conseil national:

Le Conseil national est d'avis que tous les renseignements que le Centre Antipoisons reçoit sont couverts par le secret médical et qu'ils ne peuvent par conséquent être communiqués à quiconque.

Le Conseil national ne peut, d'autre part, donner un avis favorable à l'enregistrement des conversations téléphoniques reçues par vos services. Du point de vue déontologique, ces enregistrements ne peuvent en effet se faire sans l'accord préalable des appelants.

Le Conseil national est toutefois disposé à examiner les suggestions que pourraient faire les médecins du Centre en vue de la réalisation des objectifs repris dans votre lettre et dans le respect des règles de déontologie.

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