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CEE - Inscription à deux tableaux de l'Ordre

Doc: a044025
Bulletin: 44 p. 23
Date: 11/03/1989
Origine: CN
Thèmes:
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CEE - Inscription à deux tableaux de l'Ordre

Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil notional sur la possibilité pour un médecin, de travailler dans deux pays de la Communauté et d'être inscrit à deux tableaux de l'Ordre.

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national a pris connaissance, en sa réunion du 11 mars 1989, de votre lettre du 9 février 1989 au sujet de la double inscription à un Conseil de l'Ordre belge et d'un autre pays de la CEE.

La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu le 30 avril 1986, un arrêt en matière de liberté d'établissement et d'accès à la profession de médecin et praticien de l'art dentaire.

Il s'ensuit qu'en vertu des dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes, la double inscription est possible.

Veuillez trouver, en annexe, le texte de l'arrêt du 30 avril 1986 .

(1) Le texte de cet arrêt peut être obtenu sur demande auprès du secrétariat du Conseil national de l'Ordre des médecins.

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