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Cassette-vidéo d'une investigation laparoscopique - Mise à disposition du patient

Doc: a079025
Bulletin: 79 p. 20
Date: 20/09/1997
Origine: CN
Thèmes:
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Cassette-vidéo d'une investigation laparoscopique - mise à disposition du patient

Consulté par un Conseil provincial, le Conseil national émet un avis sur une note d'un comité local d'éthique hospitalier concernant la demande de patients d'obtenir la cassette-vidéo d'une investigation laparoscopique.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national en sa séance du 20 septembre 1997 a achevé l'examen de votre demande reprise dans la lettre référencée JMC/MG/310.97.

A l'heure actuelle, beaucoup d'investigations et interventions médicales sont enregistrées sur des supports divers : papier, film, bande magnétique, disquette, etc. La copie fidèle de ces documents ne pose pas de problème sur le plan technique.

En ce qui concerne les enregistrements vidéo, le médecin doit en aviser son patient et lui faire savoir si des données personnelles identifiables ou non le concernant apparaîtront sur le support.

Les enregistrements identifiables qui sont conservés sont des éléments objectifs du dossier médical et une copie peut en être remise au patient.

Les enregistrements qui ne seront pas conservés ne doivent pas être remis au patient, et de même pour les enregistrements qui ne sont pas identifiables.

Le recours à des enregistrements ne peut se faire à des fins promotionnelles.

Les enregistrements d'interventions et investigations médicales à la demande du patient sont à déconseiller. Il ne peut être envisagé par le médecin d'accéder à cette demande qu'avec la plus grande prudence.

Le texte diffusé par le comité d'éthique de X. devrait s'inspirer de cet avis.

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